Conditions Générales de Vente

Objet – Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent pour tout achat effectué par un consommateur ou un non-professionnel, personne physique ou morale (ci-après le « Client ») sur le site « www.lemasquerose.fr» (ci-après le « Site »). Le fait que Le masque rose ne se prévale pas, à un moment donné, de l’une quelconque des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque des dites conditions.

Le Site et la marque LE MASQUE ROSE appartiennent à la société CONSEIL ET SANTÉ. ADRESSE

Le Client déclare avoir pris connaissance des CGV et les avoir acceptées, en cliquant sur la case correspondante, avant la passation de toute commande sur le Site. Les présentes CGV prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées préalablement à la commande par le Vendeur.

Commande

Toute Commande de Produit par un Client, pour être valable, doit être réalisée par le Client selon les modalités suivantes :

- Suivre les instructions disponibles sur le Site et en particulier, les instructions nécessaires à l'ouverture d'un compte Client (ci-après l’”Espace Personnel”) ;

- Remplir le formulaire de Commande en sélectionnant les Produits désirés. En cas d'inactivité prolongée lors de la connexion, il est possible que la sélection des Produits choisis par le Client avant cette inactivité ne soit plus garantie.

Le Client est alors invité à reprendre sa sélection de Produits depuis le début.

- Vérifier les Produits visés dans sa Commande et le cas échéant, identifier et corriger les erreurs ;

- Valider la Commande, le prix total incluant le montant des taxes et les frais de livraison le cas échéant ;

- Suivre les instructions du serveur de paiement en ligne pour payer sa Commande.

Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.

Dès validation et paiement de sa Commande par le Client et après réception de ladite Commande par LE MASQUE FRANÇAIS, le Client reçoit par voie électronique, un accusé de réception valant confirmation de la Commande. La vente est réputée conclue à la date d’acceptation de la Commande par LE MASQUE ROSE.

Par la suite, le Client reçoit par voie électronique la confirmation de l'expédition de la Commande. 

La livraison de la Commande aura lieu à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la validation de la Commande. Le Client est responsable de la mise à jour des informations fournies sur son Espace Personnel.

Dans l’hypothèse où les Produits proposés à la vente sur le Site ne seraient pas disponibles en stocks, LE MASQUE ROSE s'engage à en informer le Client dans les meilleurs délais et à honorer la Commande uniquement dans la limite des stocks disponibles de Produits.

Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, LE MASQUE ROSE se réserve le droit de refuser de confirmer la Commande si elle est anormale, passée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime, et en particulier, lorsqu'il existe un litige avec le Client relatif au paiement d'une commande antérieure.

Le Client pourra suivre l’évolution de sa Commande et son historique de Commande sur le Site en se connectant à son Espace Personnel. Pour se connecter à son Espace Personnel Le Client devra s’identifier à l’aide de son nom d’utilisateur et de son mot de passe choisis lors de la création de cet Espace Personnel. A ce titre, le Client s’en interdit toute divulgation et dans le cas contraire, le Client restera responsable de l’usage qui en sera fait.

En cas de non-respect des CGV par le Client, LE MASQUE ROSE se réserve la possibilité de suspendre, voire de fermer l’Espace Personnel d’un Client après mise en demeure de remédier à ces manquements par courrier électronique envoyé à l’adresse indiquée dans son Espace Personnel.

Information Précontractuelles - Prix des Produits 

Le Client reconnait avoir eu communication, préalablement à la passation de la Commande, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes CGV, de l’identité de LE MASQUE ROSE des caractéristiques essentielles des Produits et des tarifs applicables et de toute information supplémentaire nécessaire à la passation de la Commande.

Les Produits sont vendus aux tarifs en vigueur figurant sur le Site, lors de la validation de la Commande par le Client. Ces tarifs sont fermes et définitifs. Ces tarifs sont indiqués en euros et tiennent compte de la taxe sur la valeur ajoutée applicable au jour de la Commande. LE MASQUE ROSE se réserve le droit de modifier les tarifs des Produits à tout moment mais s’engage à appliquer à chaque Commande les prix en vigueur au jour de la validation de ladite Commande par le Client. Les tarifs ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, lesquels sont facturés en sus, conformément aux modalités précisées sur le Site et calculés préalablement à la validation de sa Commande par le Client.

Conditions de Paiement

Le paiement de sa Commande par le Client s'effectue par carte bancaire lors de la validation de la Commande. Les cartes bancaires acceptées sont celles des réseaux indiqués au moment du paiement. La transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire du Client après vérification des données de celle-ci, à réception de l'autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le Client.

Conformément à l'article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l'engagement de payer donné au moyen d'une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le Client autorise LE MASQUE ROSE à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au prix convenu.

À cette fin, le Client confirme qu'il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien. Le Client communique les seize chiffres et la date d'expiration de sa carte bancaire ainsi que le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel.

Dans le cas où le débit du prix de la Commande serait impossible, la vente des Produits serait immédiatement résiliée de plein droit et la Commande serait annulée.

LE MASQUE ROSE met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le Site. Conformément à la règlementation applicable, les coordonnées bancaires des Clients ne sont pas conservées par LE MASQUE ROSE.

Livraison

Adresse de livraison : Le Client choisit une adresse de livraison. Il est seul responsable d'un défaut de livraison dû à un manque d'indication avant la validation de la Commande.

Délais de livraison: Les livraisons sont préparées et réalisées uniquement les jours ouvrés.

Les délais de livraison sont indiqués dans le récapitulatif de la commande avant sa confirmation, et sont susceptibles de varier en fonction de la nature des produits commandés. Les délais de livraison courent à compter de la confirmation de la Commande par LE MASQUE ROSE après de la validation de la Commande par le Client et la validation du paiement par le partenaire bancaire de LE MASQUE ROSE. LE MASQUE ROSE s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les Produits commandés par le Client dans les délais annoncés.

Retard de livraison : Sans préjudice des dispositions de l’article 10 des CGV, en cas de retard de livraison par rapport au délai annoncé lors de la validation de sa Commande par le Client, LE MASQUE ROSE fera ses meilleurs efforts pour informer le Client par courrier électronique, dans les meilleurs délais, que la livraison interviendra avec du retard, donnera une nouvelle date de livraison. 

Suivi de la livraison : Le Client peut suivre l'état d'avancement du traitement de la Commande dans son Espace Personnel.

Vérification de la Commande à son arrivée – Conformité : La livraison est réputée effectuée dès la remise par LE MASQUE ROSE au Client, ou par le prestataire transporteur au Client, des Produits commandés, conformément aux modalités indiquées lors de la validation de la Commande. 

Le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage ainsi que les Produits lors de la livraison. Il appartient au Client d'émettre les réserves et les réclamations qu'il estime nécessaires, voire de refuser la livraison, lorsque le colis est manifestement endommagé à la livraison. Lesdites réserves et réclamations doivent être adressées au prestataire transporteur par lettre recommandée avec demande d'avis de réception dans les trois jours ouvrables, non compris les jours fériés, qui suivent la date de la livraison des Produits.

Le Client doit par ailleurs faire parvenir une copie de cette lettre à LE MASQUE ROSE. Le défaut de réclamation dans le délai susmentionné éteint toute action contre le prestataire transporteur conformément à l'article L. 133-3 du Code de commerce.

Le Client doit également s'assurer que les Produits livrés correspondent à la Commande. En cas de non-conformité des Produits, en nature, en quantité ou en qualité, aux spécifications mentionnées dans la confirmation de la Commande par LE MASQUE ROSE, le Client doit informer LE MASQUE ROSE dans les meilleurs délais à compter de la livraison de la Commande, par courrier électronique envoyé à l’adresse : XXXXXXXXXXXX accompagné de photographies justificatives de la non-conformité des Produits. LE MASQUE ROSE accusera réception de ce courrier électronique et décidera de la conformité ou de la non-conformité des Produits reçus par le Client. Le cas échéant, LE MASQUE ROSE indiquera au Client les modalités de renvoi des Produits prétendument non-conformes et les modalités de leur remplacement éventuels ou, au choix de LE MASQUE ROSE, de leur remboursement.

Transfert de propriété : LE MASQUE ROSE conserve la propriété des Produits jusqu’au complet paiement par le Client de l’intégralité du prix en principal, frais et accessoires. Le paiement est réalisé à l’encaissement effectif du prix.

Droit de rétractation

Dans la mesure où un droit de rétractation serait légalement prévu au bénéfice du Client (client consommateur/non-professionnel), celui-ci disposerait d'un droit de rétractation exerçable dans un délai de quatorze (14) jours calendaires suivant la date de la réception de la Commande. Dans le cas où ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Le Client éligible et qui souhaite exercer son droit de rétractation doit retourner, à ses frais, les Produits dans le délai susmentionné, dans leur emballage d'origine, intacts, complets, neufs et non-ouverts accompagnés du formulaire disponible ici. 

Dans la mesure où les Produits commandés sont des biens nécessitant des précautions particulières pour des raisons de protection de la santé et pour des raisons d’hygiène, et conformément aux dispositions de l’article L.221-28-5° du Code de la consommation, les Produits livrés ne pourront pas faire l’objet d’un droit de rétractation dès lors que les emballages auront été descellés ou ouverts.

En cas d’exercice du droit de rétractation, et après réception des Produits conformément aux termes du présent article, LE MASQUE ROSE remboursera au Client, dans un délai maximum de quatorze (14) jours, la totalité des sommes versées à l’exception des frais de livraison et des frais de retour.

Garantie aux consommateurs

Il est convenu que les produits commandés sont destinés à l’usage personnel du Client qui s’interdit toute revente partielle ou totale desdits produits.

LE MASQUE ROSE est soumis aux conditions de garanties légales de conformité prévues aux articles L. 217-7 à L. 217-14 du Code de la consommation et contre les vices cachés prévues aux articles 1641 à 1648 du Code civil.

Dans la mesure où le Client pourrait bénéficier de ces garanties, et lorsqu’il agira en garantie légale de conformité, il :

- bénéficiera d'un délai de deux ans à compter de la livraison des Produits, en formant sa demande par courrier recommandé à l’attention de LE MASQUE ROSE.

- sera dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la livraison des Produits.

La garantie de conformité s'appliquera indépendamment de la garantie commerciale consentie.

Le Client bénéficiant de ces garanties pourra également décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil et, dans cette hypothèse, il pourra choisir entre la résiliation de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil, à l’exclusion de toute autre indemnité de quelque nature qu’elle soit la responsabilité de LE MASQUE ROSE étant limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d’un vice.

Dans l’hypothèse où un remplacement ou une réparation seraient impossibles, le Vendeur s’engage à restituer le prix du produit sous trente (30) jours à réception du produit retourné et en échange du renvoi du produit par le Client à l’adresse du siège social du Vendeur.

L’action résultant des vices cachés doit être intentée par le Client dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.

Toutes les réclamations et demandes d’échange ou de remboursement doivent impérativement comprendre le numéro de la commande concernée et la raison de la demande (vice caché, défaut de conformité…). Tout remboursement du Client sera effectué par le même moyen que celui utilisé le jour de la commande, ou à défaut, par chèque bancaire envoyé à l’adresse fournie par le Client sur le Site à l’occasion de la création de son compte.

Enfin, il est entendu que les photographies des Produits en vente sur le Site n'ont aucune valeur contractuelle et ne sauraient engager la responsabilité de LE MASQUE ROSE.

Droits de propriété intellectuelle

Les marques de LE MARQUE ROSE, ainsi que l'ensemble des marques figuratives ou non, et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images et logotypes figurant sur le Site, les Produits, leurs accessoires et leurs emballages, qu'ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive de LE MASQUE ROSE. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de LMF, est strictement interdite. Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite. Il en est de même pour tout droit d'auteur, dessin, modèle et brevet qui sont la propriété de LE MASQUE ROSE. En cas de non-respect de ces interdictions, LE MASQUE ROSE se réserve la possibilité d’engager toute poursuite qui lui semblerait nécessaire à la sauvegarde de ses droits.

Fonctionnement du Site - Archivage informatique

Le Vendeur exclut sa responsabilité pour tout dommage résultant d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, d’une suspension ou de l’impossibilité d’accès au Site, et ce pour quelque raison que ce soit notamment en raison d’un dysfonctionnement technique, coupure de réseau ou électrique et tout cas de force majeure entrainant une discontinuité du service ainsi que pour tout dommage matériel ou immatériel qui résulterait d’une quelconque façon de la connexion au site ou de tout autre site relié par un hyperlien.

Tout contrat conclu avec le Client d’un montant supérieur à 120 € sera archivé par le Vendeur pendant une durée de dix (10) ans, conformément à l’article L.213-1 du Code de la consommation.

Le Client reconnaît que la procédure de commande et les présentes CGV sont conclues en ligne et constituent un « contrat électronique » entre le Client et le Vendeur, au sens des articles 1125 et suivants du Code civil.

Le Client accepte que le Vendeur archive ces informations afin d’assurer un suivi des transactions.


 

Médiateur de la consommation

En cas de litige, le client s’adressera en priorité au Centre de Médiation et Arbitrage de Paris pour obtenir une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français. 

Loi applicable – Langue – Juridiction compétente

Les présentes CGV et les prestations et opérations qui en découlent sont soumises à la loi française.

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en plusieurs langues, seul la version française fera foi, notamment en cas de litige.

En cas d’échec des discussions, tout litige résultant des présentes CGV ou des prestations et opérations qui en découlent seront soumis à l’appréciation des Tribunaux de Versailles, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.